J.O. 256 du 3 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 31 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520463D


Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2005, M. Jean-Marc Galland, administrateur territorial, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine.